Description

La consultation a pour objectif de choisir un prestataire en charge du prélèvement et de l'analyse des eaux de surfaces et souterraines, conformément aux exigences réglementaires en vigueur.

Informations complémentaires

Négociation Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché : sur la base des offres initiales, sans négociation ; sur la base des offres initiales, après négociation (offres négociées). La négociation serait réalisée par voie dématérialisée. Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions suivantes : Les négociations sont destinées à améliorer la performance technique et économique des offres initiales les plus pertinentes, pour permettre de les adapter et dimensionner parfaitement aux besoins de l'acheteur. Les négociations pourront porter sur les caractéristiques techniques et financières des offres, ou sur certaines dispositions du cahier des charges. Elles ne pourront pas porter sur l’objet du contrat, ses caractéristiques substantielles ni les critères d'attribution. Les négociations seront engagées avec les 3 candidats les mieux classés pour chaque lot à l'issue de l'analyse des offres initiales. Elles seront conduites dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de confidentialité des offres. Les négociations seront conduites de manière dématérialisée sur le profil acheteur exclusivement. Les échanges résultant de la négociation seront formalisés par écrit. A l'achèvement des négociations, les offres négociées feront l'objet d'un dernier classement. À leur issue, les candidats sont invités à remettre une offre finale ou à confirmer leur offre initiale. Néanmoins, conformément à l’article R.2123-5 du code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité d’attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation. Le tribunal territorialement compétent est : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.