Description

>_La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre monoattributaire d'accompagnement à la participation citoyenne pour l'ensemble des activités de SYTRAL Mobilités hors projets à l'étude ou en cours de création de lignes de transport : politiques publiques, démarches amonts, nouveaux projets structurants, adaptation de l'offre de transport, évaluation, etc. Les prestations du présent accord-cadre ont pour objet : >D'accompagner SYTRAL Mobilités dans l'intégration de la participation citoyenne au sein des différentes directions SYTRAL Mobilités >De répondre ponctuellement et opérationnellement aux besoins d'accompagnement des différentes directions de SYTRAL Mobilités dont la participation citoyenne n'est pas le coeur de métier L'accord-cadre couvre les missions suivantes : 1.Pilotage, coordination et suivi de l'ensemble des actions en matière de participation citoyenne 2.Stratégie de participation du public, plans d'actions, études dites de contexte, sondages d'opinions, prestations de conseils et d'expertise pour les relations avec l'ensemble des parties prenantes, et en concertation avec le public et autres cibles identifiées. 3.Conception rédactionnelle, graphique y compris animée, de supports d'information et de concertation : dossier, synthèses, affiches, flyers, etc. conception (hors production) de mini-films (présentation, micro-trottoir, animés…), motion design et autres supports, bilan… 4.Prestations d'organisation complète, à la fois logistique et en termes d'animation du dialogue avec les participants, de réunions publiques, d'ateliers de dialogue…, en présentiel et à distance; 5.Prestations de mise en oeuvre d'évènement de participation/concertation/ communication à distance >_Accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 années à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois 2 années. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000.00 euro(s) HT pour toute sa durée

Informations complémentaires

>_le règlement de la consultation de la phase candidatures apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. >_le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation. >_le candidat fournira : >La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. >Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée. >_niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle : Dans le cadre de projets publics de transports en commun ou d'aménagements dans des contextes d'opposition(s) en zones urbaines denses ou d'habitat diffus dense : Le candidat apportera la preuve de ses capacités à: a. Réaliser des prestations de conseil et d'expertise en concertation avec le public et avec les autres cibles identifiées, b. Assurer la conception de différents supports de concertation, rédactionnels et graphiques y compris animés, c. Réaliser des prestations d'organisation complète, à la fois logistique et en termes d'animation du dialogue avec les participants, de réunions publiques, d'ateliers de dialogue…, en présentiel et à distance, d. Réaliser des prestations de mise en oeuvre d'événement de participation / concertation / communication à distance. Chacune des capacités a. à d. décrites ci-dessus pourra être attestée par la fourniture d'une sélection de 1 à 3 références identifiées au maximum datant de 10 ans au plus, et présentées selon les cadres B.a, B.b, B.c, et B.d mis à la disposition des candidats en annexe du présent règlement de la consultation ou documents libres de constitution identique quant aux items les composant. >_le nombre de candidats minimum admis à soumissionner est limité à 4 et le nombre de candidats maximum admis à soumissionner est limité à 5. Les candidatures satisfaisant à l'ensemble des conditions de participation, ayant produit toutes les justifications et respectant les niveaux minimaux exigés sont classées, sous réserve qu'il y en ait plus de 5, selon les critères décrits ci-après : Au regard des références remises (Selon cadres B.a, B.b, B.c, et B.d ou documents libres de constitution identique quant aux items les composant), un classement puis une sélection des 5 meilleures candidatures au maximum sont par la suite opérés après application des critères et de la notation tels que décrits ci-dessous. Une note est attribuée pour chaque critère a à d. Cette note correspond au nombre de références datant de 10 années au plus selon les principes suivants : a. Une à trois références identifiées au maximum de prestations de conseil et d'expertise en concertation avec le public et avec les autres cibles identifiées. Notation : 4 points par référence, 3 références maximum soit un maximum de 12 points, b. Une à trois références identifiées au maximum de prestations de conception de différents supports de concertation, rédactionnels et graphiques y compris animés. Notation : 3 points par référence, 3 références maximum soit un maximum de 9 points, c. Une à trois références identifiées au maximum de prestations d'organisation complète, à la fois logistique et en termes d'animation du dialogue avec les participants, de réunions publiques, d'ateliers de dialogue…, en présentiel et à distance. Notation : 5 points par référence, 3 références maximum soit un maximum de 15 points, d. Une à trois références identifiées au maximum de prestations de mise en oeuvre d'événement de participation / concertation/ communication à distance. Notation : 2 points par référence, 3 références maximum soit un maximum de 6 points. La note globale Ngi pour chaque candidat « i » est la somme des notes obtenues à chacun des critères a. à d. ci-avant. La note maximale est donc de 42 points