Description

ACCORD CADRE CONTROLE TECHNIQUE BÂTIMENTS SUR LE DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER Le présent accord cadre est uniquement à marchés subséquents Marché réservé à des personnes disposant d'un agrément ministériel (délivré pour 5 ans) pour réaliser les missions Contrôle technique (cf art L111-25 du CCH et articles R111-29 et ss du CCH ) Le marché porte sur les missions relevant du contrôle technique auxquelles s'ajoutent les missions suivantes : -Attestation acoustique -Tests d'étanchéité à l'air -Attestation Hand -Attestation Réglementation thermique de fin de chantier -DPE (après réalisation de certains travaux)

Informations complémentaires

Critères de jugement des offres des marchés subséquents : - PRIX : 40 % - NOMBRE DE REUNIONS PROPOSÉES EN CONCEPTION ET EN CHANTIER : 60% Pour le Délai d'exécution des prestations : Le marché prend effet au 15/09/2024. Il est établi pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale maximale de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 14/09/2028. Dans le cas où le maître d'ouvrage ne souhaiterait pas reconduire le marché, il devra en informer le titulaire 3 mois avant la date d'anniversaire du présent marché. Cette annonce est consultable sur le site www.tdlh.fr TERRES DE LOIRE HABITAT envisage une phase de négociation selon la procédure indiquée dans le règlement de la consultation