Description

L'acheteur est un pouvoir adjudicateur Il s'agit de prestations, relatives à l'entretien et de maintenance du réseau d'eaux pluviales et ouvrages d'assainissement pluvial sur le territoire de la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette. L'accord-cadre mono-attributaire est alloti en trois lots : Lot 1 "Entretien, débroussaillage, scarification, curage et pompage des bassins de rétention, noues et fossés du réseau d'eaux pluviales en zones d'activités économiques (ZAE) du territoire de la communauté d'agglomération ACCM'' Lot 2 ‘'Entretien, débroussaillage, scarification, curage et pompage des bassins de rétention du réseau d'eaux pluviales en zones urbaines (périmètre de GEPU) du territoire de la communauté d'agglomération ACCM'' Lot 3 "Entretien, débroussaillage, scarification, curage et pompage des bassins de rétention du réseau d'eaux pluviales sur les déchetteries du territoire de la communauté d'agglomération ACCM''

Informations complémentaires

L'accord-cadre composite est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois de manière tacite. Pour le lot n°1, l'accord-cadre est conclu pour un montant forfaitaire de 52 000 euro(s) Ht et pour un montant maximum annuel de 160 000 euro(s) Ht pour la partie à bons de commande. Pour le lot n°2, l'accord-cadre est conclu pour un montant forfaitaire de 36 000 euro(s) Ht et pour un montant maximum annuel de 170 000 euro(s) Ht pour la partie à bons de commande. Pour le lot n°3, l'accord-cadre est conclu pour un montant forfaitaire de 6 500 euro(s) Ht et pour un montant maximum annuel de 7 000 euro(s) Ht pour la partie à bons de commande. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par mail auprès de la responsable du service commande publique : c.armandi@agglo-accm.fr. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis