Description

Il s'agit d'un accord-cadre composite, composé à la fois d'une partie "marché ordinaire" et d'une partie "accord-cadre à bons de commande". Les prestations relevant de chacune de ces deux parties sont définies par les pièces du dossier de consultation. La partie "accord-cadre à bons de commande" fixe toutes les conditions d'exécution de ces prestations qui seront exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur. Le montant maximum de l'accord-cadre correspond à la durée totale de l'accord-cadre (période initiale et reconductions comprises).