Description

L'acheteur est pouvoir adjudicateur. Le présent accord-cadre est divisé en lots comme suit: - Lot n°1: prestations d'entretien ménager Arles. - Lot n°2: prestations d'entretien ménager Saint-martin-de-Crau. - Lot n°3: prestations d'entretien ménager Tarascon. Chacun des lots donnera lieu à un marché composite: - PARTIE 1 FORFAITAIRE : Ces prestations seront réglées par application des prix forfaitaires indiqués dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et seront réalisées dans les conditions définies au CCTP. - PARTIE 2 A BONS DE COMMANDE : Ces prestations seront réglées par application des prix unitaires indiqués dans le BPU et seront réalisées dans les conditions définies au CCTP. La partie à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 6.000 euro(s) HT pour le lot n°1, de 3.000 euro(s) HT pour le lot n°2 et de 3 000.00 euro(s) HT pour le lot n°3. L'ensemble des sites et des prestations techniques sont détaillés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois de manière tacite par périodes successives de 12 mois. Il a été conclu comme suit: - Lot n°1 Prestations d'entretien ménager Arles : Regie Arlesienne Developpement - 13200 Arles pour un montant forfaitaire annuel de 205 024.58 euro(s) Ttc (non assujetti à la Tva) et une partie à bons de commande sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 6 000 euro(s) Ht (durée 1 an renouvelable 3 fois) - Lot n°2 Prestations d'entretien ménager Saint-Martin-de-Crau : Entreprise Sabatier Marius - 84430 Mondragon pour un montant forfaitaire annuel de 57 616 euro(s) Ht soit 69 139.20 euro(s) Ttc et une partie à bons de commande sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 3.000 euro(s) Ht (durée 1 an renouvelable 3 fois) - Lot n°3 Prestations d'entretien ménager Tarascon : Entreprise Sabatier Marius - 84430 Mondragon pour un montant forfaitaire annuel de 64 690 Ht soit 77 628 euro(s) Ttc et une partie à bons de commande sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 3.000 euro(s) Ht (durée 1 an renouvelable 3 fois) La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par mail auprès de la responsable du service commande publique : c.armandi@agglo-accm.fr. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis