Description

Les prestations à effectuer au titre du présent accord-cadre se décomposent de la façon suivante : Prestations d'exploitation et maintenance des installations et réseaux de DECI, incluant notamment: - Les opérations de maintenance préventive, - Les opérations de maintenance corrective (palliative, curative), - Les prestations de contrôles réglementaires (hors installations électriques des locaux) Cet accord-cadre composite mono-attributaire est décomposé en deux parties comme suit : Partie 1 forfaitaire : Prestations forfaitaires La partie forfaitaire couvre les prestations récurrentes d'exploitation et de maintenance préventive des installations de défense extérieure contre l'incendie (DECI). Ces prestations, exécutées de manière continue sur la durée du marché, sont définies à l'article 4.4 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), relatif aux prestations d'exploitation et de maintenance préventive exécutées au forfait. Elles donnent lieu à une rémunération forfaitaire annuelle, telle que renseignée dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF). Partie 2 à bons de commande : Prestations à prix unitaires La partie à bons de commande concerne les prestations ponctuelles de maintenance corrective, telles que définies à l'article 4.5 du CCTP. Ces prestations sont rémunérées sur la base des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Cette partie à bons de commande fait l'objet d'un montant annuel maximum fixé à 160 000,00 euro(s) HT, applicable à la période initiale comme à chaque période de reconduction. Le montant maximum précité ne s'applique qu'aux prestations exécutées par bons de commande

Informations complémentaires

La date du début d'exécution du marché mentionnée dans l'avis est donnée à titre indicatif, elle ne revêt pas de caractère contractuel et et n'engage pas la Communauté d'Agglomération. Conformément au règlement de consultation, la durée de l'accord-cadre composite commence à partir de sa date de notification. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 12 mois à à partir de sa date de notification. Le présent accord-cadre composite comprend trois reconductions tacites pour une durée maximale, période initiale incluse, de quatre (4) ans. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm. Les sous-critères de la valeur technique notée sur 100 et pondérée à 60% et ceux du critère "performances en matière de protection de l'environnement" noté sur 100 et pondérés à 10% sont définis dans le règlement de consultation. Le critère prix des prestations pondéré à 30% sera apprécié à partir : - Du montant forfaitaire (somme de toutes les prestations de la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf)) porté à l'acte d'engagement pour la partie forfaitaire - 20 points - Du montant total du Détail quantitatif estimatif (Dqe) masqué, non contractuel, pour la partie à bons de commande - 10 points Ce Dqe masqué, correspondant à un besoin annuel et identique pour l'ensemble des candidats, n'est pas remis aux candidats. Il est établi par l'acheteur avant le lancement de la consultation et complété, lors de l'analyse financière, sur la base des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) remis par chaque candidat. La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur. La visite des lieux est facultative