Accord-cadre ayant pour objet la réalisation de missions de diagnostics divers et de contrôles en phase chantier nécessaires à la réalisation des ouvrages olympiques
Description
Le présent marché est un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de missions de diagnostics divers et de contrôles en phase chantier nécessaires à la réalisation des ouvrages liés aux Jeux Olympiques et Paralympiques 2030. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot, conformément aux articles R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont exécutées sur les différents sites des opérations portées ou supervisées par la Solideo Alpes 2030, situés principalement sur le territoire des Alpes françaises. Elles concernent notamment les pôles géographiques suivants : Alpes du Sud (principalement le Briançonnais, dans les Hautes-Alpes, ainsi que ponctuellement les Alpes-Maritimes, notamment à Nice) ; Alpes du Nord (Savoie et Haute-Savoie). Le marché est décomposé en deux lots géographiques : Lot 1 : Alpes du Sud ; Lot 2 : Alpes du Nord. Les interventions sont réalisées sur des sites variés, incluant notamment des infrastructures sportives, des bâtiments, des ouvrages d'art et des infrastructures de transport, dans le cadre des opérations nécessaires à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver 2030. Les prestations portent notamment sur des missions de diagnostics techniques (amiante, plomb, DPE), ainsi que des essais et contrôles spécifiques en phase chantier (essais sur ancrage, résistance caractéristique d'un béton, etc.). Elles peuvent être réalisées sur des sites existants ou en cours de travaux, et sont susceptibles d'intervenir de manière concomitante sur plusieurs opérations. Les caractéristiques détaillées du marché sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Informations complémentaires
1. La date de démarrage des prestations donnée dans le présent avis de marché est donnée à titre indicatif 2. Pour obtenir les renseignements complémentaires nécessaires à la préparation de leur offre, les candidats devront se reporter à l'article 8 du règlement de la consultation qui précise les modalités de demandes et le délai alloué aux candidats pour transmettre leurs demandes de précision. 3. Le marché comporte une clause obligatoire en faveur de l'insertion professionnelle de publics en difficulté ainsi que de l'accès des Tpe, Pme et structures de l'économie sociale et solidaire à la commande publique,. 4. Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique" 5. Le présent marché est financé au moyen de financements propres
Acheteur (1)
Lots (2)
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