Description

Accords-cadres avec conclusion de marchés subséquents sans minimum mais avec maximum conclus avec plusieurs opérateurs économiques

Informations complémentaires

La valeur estimée de 1 200 000 euros ht indiquée au présent avis s'entend comme le montant maximum sur 4 ans pour les 3 lots confondus. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marchespublics.info. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après date et heure limites. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC et rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde (cf. RC pour modalités de transmission). La signature des pièces n'est plus requise au moment du dépôt des offres. Elle sera exigée pour l'attributaire au moment de l'attribution du marché. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les marchés subséquents issus de l'accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au CCAP (joint au DCE-pièces communes). Pour l'accord-cadre, aucune variante n'est autorisée. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Possible de soumettre des offres pour tous les lots. Accords-cadres multi-attributaires: 3 pour les lots 1 et 3 / 5 pour le lot 2