Description

Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec 3 opérateurs économiques donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents en application des articles R2162-2 et R2162-4 à R2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 2 000 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée à septembre 2024

Informations complémentaires

>_Il appartient au candidat de prouver par tout moyen sa capacité à répondre aux besoins de l'accord-cadre. Le candidat pourra en particulier prouver, par tous moyens de preuve d'équivalence, l'atteinte des seuils minimaux. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres d'un groupement est globale. En application des articles R2142-3 et R2143-12 du Code de la Commande Publique, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. >_Selon les dispositions de l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du Règlement de la Consultation. >_Le critère Valeur technique est décomposé en 2 sous-critères pondérés comme suit: SCt1-Planning/Moyens humains et matériels dédiés: pour 50 % de la note technique globale, SCt2-Méthodologie: pour 50 % de la note technique globale. >_Conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du CCP, cette consultation comporte une clause visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le détail des conditions d'exécution sociale est indiqué dans le CCAP