Description

Accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes : travaux de dépollution sur le site Saint-Sauveur La nature et la consistance des missions sont précisées dans le CCTP de la présente consultation.

Informations complémentaires

Accord-cadre mono attributaire. La durée de l'accord-cadre est de 1 an reconductible 3 fois sans pouvoir dépasser 4 ans (48 mois). Le DCE est téléchargeable gratuitement sur la plate forme achat public : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_nnslIeMFeV En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au 08.92.23.21.20.