Description

Le groupement de commandes se compose de : Ville de Perpignan /Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine/ CCAS de Perpignan/EPCC Théâtre de l'Archipel/EPIC des Palais des Congrès et des Expositions/Régie du Parking Arago-Saint Martin/Comité des oeuvres Sociales Ville de Perpignan. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Perpignan. Forme du marché : accord-cadre à marchés subséquents. Attribution d'un accord-cadre par lot. Chaque lot sera attribué à cinq opérateurs économiques (sous réserves d'un nombre suffisant d'offres). Accord-cadre conclu pour une durée de 48 mois à compter de la notification de l'accord-cadre aux titulaires. Prestation supplémentaire éventuelle facultative - Tous les lots : électricité d'origine renouvelable. La date de début de fourniture est prévue au 1er septembre 2025. La bascule des points de livraison interviendra au 1er septembre 2025, selon les marchés subséquents lancés

Informations complémentaires

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : format Pdf. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type Rgs demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Mairie de Perpignan- Service des Marchés Publics Ctm - Avenue de Broglie Bp 20931 66931 Perpignan Cedex. La signature électronique du contrat par les attributaires est exigée dans le cadre de cette consultation. Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La date de validité des offres pour l'accord-cadre est de 3 mois. La date de validité des offres pour les marchés subséquents est de 5 heures