Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.<br/>La forme du prix est déterminée par marché subséquent.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/>

Informations complémentaires

La date de début d'exécution au 01.07.2025 reprise ci-dessus est une date estimative. L'accord-cadre est passé de sa notification au 31.12.2026, reconductible 2 fois 12 mois. Le montant total s'élève à 600 000, 00 euro(s) Ht pour la durée totale du marché. Le montant estimatif global s'élève à 500 000, 00 euro(s) Ht pour la durée totale du marché. Le montant maximum annuel en période 1 est fixé à 300 000 euro(s) Ht (estimatif : 250 000 euro(s) Ht) Le montant maximum annuel en période 2 est fixé à 150 000 euro(s) Ht (estimatif : 125 000 euro(s) Ht) Le montant maximum annuel en période 1 est fixé à 150 000 euro(s) Ht (estimatif : 125 000 euro(s) Ht) Le budget alloué au marché n'excède pas le montant maximum. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation