Description

Fourniture et acheminement d'électricité En application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique, cet achat fait l'objet d'un groupement de commandes permanent, constitué de 27 membres. Le Conseil Départemental assurera le rôle de coordonnateur du groupement.

Informations complémentaires

Consultation passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre à marchés subséquents passé conformément à l'article R. 2162-2 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre d'attributaires est fixé à 4 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois. La période de reconduction sera de 1 an. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans.