Description

Le présent accord-cadre concerne les prestations de maîtrise d'oeuvre relatives à des opérations de constructions neuves pour tout ouvrage de production, incluant : - Les points de captage, - Les stations d'alerte, - Les installations de traitement, - Les ouvrages de relèvement et de stockage, - Les stations de pompage, - Les réservoirs de stockage et de mise en pression, - Les unités de déchloration/rechloration en réseau, etc. Le périmètre des travaux sera adapté aux caractéristiques de chaque opération et pourra porter sur : - Des travaux de génie civil, second oeuvre et VRD, à savoir : o Les travaux et interventions sur l'enveloppe extérieure (façades, parois, toitures…), o La structure porteuse (y compris son système de fondations), o Le second oeuvre et les équipements associés, o Les étanchéités intérieures et de toitures, l'aménagement intérieur (partition, cloisonnement…), o Les aménagements extérieurs (voiries, espaces verts, clôtures et portails…) et toutes sujétions associées. - Des travaux d'équipements et dispositifs intégrés à l'opération et au bâtiment proprement dit de l'ouvrage, nécessaires aux fonctionnalités et exigences du service de l'eau potable et de locaux industriels, à savoir : o Les travaux hydrauliques, o D'électromécanique, o De génie chimique, o D'instrumentation, o D'électricité industrielle, o D'automatismes et d'informatique industrielle, o De sûreté, o De manutention, o Et toutes sujétions associées. Les ouvrages pourront être situés sur l'ensemble du territoire du maître d'ouvrage. La durée de réalisation des travaux est relativement variable et fonction du phasage spécifique de chaque projet (d'un an à plusieurs années). Les plannings d'exécution sont fortement conditionnés par les interactions avec les contraintes d'exploitation et entre les opérations elles-mêmes pouvant impacter le fonctionnement des ouvrages. La collectivité se réserve la possibilité d'assurer certains chantiers avec une maîtrise d'oeuvre interne

Informations complémentaires

Le présent marché est passé en groupement de commande entre la Régie de la Seine et de la Bièvre (Eau Seine & Bièvre, ci-après « Esb ») et la Régie des Eaux de la Seine et de l'Orge (ci-après Reso). La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, L. 2125-1 1°, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum est passé en application des articles L2124-2, L. 2113-10, R. 2162-1 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera attribué à un opérateur économique ou groupement d'opérateurs. Le montant maximum annuel du marché est établi et décomposé comme suit : Esb : 400 000 euro(s)Reso : 100 000 euro(s)Informations relatives aux délais de recours : - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (Cja)) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du Cja) ; 3 - Recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-etgaronne ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Cja