Description

Accord-cadre à marchés subséquent de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'assainissement et d'eau potable

Informations complémentaires

Prestations similaires : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. Non-exclusivité : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions listées à l'article 3 du RC Procédure : il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire. Critères de jugement des offres - accord-cadre : les critères, sous-critères et leurs pondérations sont détaillés à l'article 18 du RC. Attribution des marchés subséquents : A chaque fois qu'un marché subséquent est lancé, le titulaire de l'accord-cadre est informé dans les conditions prévues à l'article 5.2 du présent document. Il sera demandé au titulaire de l'accord-cadre de compléter son offre pour répondre au besoin défini dans le marché subséquent. L'acheteur vérifiera la cohérence technique et financière de l'offre remise par le titulaire. Le complément ne peut avoir pour effet de modifier substantiellement les caractéristiques de l'offre retenue pour l'attribution de l'accord-cadre. Ce complément ne peut pas non plus avoir pour effet de modifier l'objet de l'accord-cadre. Visite : pas de visite pour l'accord-cadre, des visites pourront être prévues dans les marchés subséquents. Dématérialisation : La mise en oeuvre de la dématérialisation de la procédure s'arrête au niveau du choix du titulaire. Par conséquent, les documents électroniques seront rematérialisés en documents papiers préalablement à la conclusion du marché. Le candidat concerné sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents rematérialisés. Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.