Description

L'accord-cadre est multi-attributaires avec maximum à marchés subséquents. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Consultation lancée par un groupement de commandes entre la ville de Montpellier et la Métropole de Montpellier, le coordonnateur désigné est la ville de Montpellier. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Construction "clé en main" d'installations photovoltaïques sur toiture existante bâtiments de la ville de Montpellier et de la Métropole de Montpellier Construction "clé en main" d'ombrières photovoltaïques sur foncier Ville de Montpellier et Métropole de Montpellier Le montant maximum de 25 000 000,00 est sur la durée totale du marché soit 48 mois. L'estimation annuelle pour tous les lots est de 4 250 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du Dce et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. - la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). - la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date de début indiquée au point 5.1.3 Durée estimée est prévisionnelle et non contractuelle. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. Cautionnement et garanties exigés : Pour les marchés subséquents : Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions définies par chaque marché subséquent. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables trimestriellement. Modalités de financement des prestations : Les prestations sont financées sur ressources propres, budgets de la Ville de Montpellier et de la Métropole pour leurs lots respectifs. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme