Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le contrat prendra effet à compter de sa date de notification pour une période de 12 mois à l'issue de laquelle il sera renouvelé par période identique par tacite reconduction 3 fois, par la Personne Publique.