Description

Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. L'accord-cadre est conclu avec les minimums et maximums suivants : Nombre minimum de repas annuel : 20 416 ; Nombre maximum de repas annuel : 27 504. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.