Accord-cadre à bons de commandes pour des prestations de délégué à la protection des données(DPO) et de mise en conformité au RGPD
Description
Le présent contrat est un accord-cadre « composite ». Il comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire (contrat forfaitaire sur 4 ans), et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande pour les prestations à la demande
Publié le 18 oct. 2024 Clôturé le 7 nov. 2024, 12:00
Acheteur (1)
Lot (1)
Historique du dossier
28 févr. 2025
Attribution
Accord-cadre à bons de commandes pour des prestations de délégué à la protection des données(DPO) et de mise en conformité au RGPD
18 oct. 2024
Appel d'offres
Clôturé
Accord-cadre à bons de commandes pour des prestations de délégué à la protection des données(DPO) et de mise en conformité au RGPD
Avis de marché au format PDF