Veillio Accord-cadre à bons de commandes pour des prestations de délégué à la protection des données(DPO) et de mise en conformité au RGPD
971 - Guadeloupe (Guadeloupe)
Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Description
Le présent contrat est un accord-cadre « composite ». Il comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire (contrat forfaitaire sur 4 ans), et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande pour les prestations à la demande
Publié le 18 oct. 2024 Clôturé le 7 nov. 2024, 12:00
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