Description

Accord-cadre à bons de commandes d'AMO de prestations foncières comprenant gestion des acquisitions, cessions, régularisations foncières et déclassements/reclassements AMO de prestations foncières comprenant la gestion des acquisitions, cessions, régularisations foncières et déclassements/reclassements. La DIRNO est gestionnaire de 1100km de réseau routier national. Ce réseau comprend des parcelles réparties le long du réseau, dans les 11 départements gérés par la DIRNO qui étaient autrefois gérés par les DDE jusqu'à la création des DIR en 2006. Les opérations d'aménagements routiers antérieures à la création des DIR n'ont pas fait l'objet de régularisations foncières avant leur mise en service, en leur temps. Les prestataires devront donc mener ces régularisations à leur terme, incluant la rédaction des actes administratifs qui seront soumis à la signature de l'État propriétaire. Par ailleurs, les titulaires des marchés (répartition par lots géographiques) devront également gérer les déclassements du domaine public routier national et les reclassements dans le domaine public des collectivités. Enfin, des opérations d'acquisitions, de cessions et d'expropriation seront à effectuer, notamment pour le compte du Service d'Ingénierie Routière de la DIRNO. Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont : EXPROPRIATIONS/ACQUISITIONS/CESSIONS/DÉCLASSEMENTS/RECLASSEMENTS/RÉGULARISATIONS PDSR-2022-001