Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le montant maximum total s'élève à 11 602 500,00 euro(s) Ht soit 13 923 000, 00 euro(s) Ht pour la durée totale du marché. Le montant estimatif s'élève annuel s'élève à 10 455 000, 00 euro(s) Ht soit 12 546 000,00 euro(s) Ht pour la durée totale du marché. Le montant maximum pour la période 1 est fixé à 2 500 000, 00 euro(s) Ht soit 3 000 000, 00 euro(s) Ttc (estimation : 2 250 000, 00 euro(s) Ht) Le montant maximum pour la période 2 est fixé à 2 750 000, 00 euro(s) Ht soit 3 300 000, 00 euro(s) Ttc (estimation : 2 475 000, 00 euro(s) Ht) Le montant maximum pour la période 3 est fixé à 3 025 000, 00 euro(s) Ht soit 3 630 000, 00 euro(s) Ttc (estimation : 2 730 000, 00 euro(s) Ht) Le montant maximum pour la période 4 est fixé à 3 327 500, 00 euro(s) Ht soit 3 993 000, 00 euro(s) Ttc (estimation : 3 000 000, 00 euro(s) Ht) Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les prix sont révisables semestriellement