Description

Le marché, à prix unitaires, a pour objet le transport des caissons des déchetteries de la CINOR vers les exutoires prédéfinis. Montant maximum des lots 1 et 2 cumulés : 5 160 000,00 Euros HT. La valeur estimée mentionnée à la rubrique 2.1.3 du présent avis est celle du montant cumulé des lots 1 et 2.

Informations complémentaires

Le présent marché est attribué à GREEN OI, Mandataire du groupement avec JS TRANSPORTS. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses, issu de la jurisprudence "Département de Tarn-et-Garonne" (CE, 4 .4.2014, nº358994): ce recours est à exercer dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation; - le recours visé par les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le 31e jour suivant la publication du présent avis (article R. 551-7du code de justice administrative).