Description

Accord-cadre à bons de commande relatif aux curetages et nettoyages des bacs de décantation des Ateliers des Beaux-Arts et services habilités de la Ville de Paris

Informations complémentaires

Voir le RC pour la possibilité de visite et pour toute information complémentaire. Procédure de recours ; instance chargée des procédures de recours - Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris. Le courriel ; greffe.ta-paris@juradm.fr; adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr Introduction de recours : précisions concernant les délais de recours: avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel, dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn et Garonne du 4 avril 2014 (358994).