Description

L'acheteur est un pouvoir adjudicateur. Il s'agit de prestations, relatives au traitement des déchets non dangereux issus des déchèteries et de l'activité de la Communauté d'Agglomération ACCM, alloti de la manière suivante selon les types de matériaux à prendre en charge : o Lot 1 : Déchets végétaux provenant des sites ACCM et conditionnés en caisson de 10 à 35 m3. o Lot 2 : Déchets gravats/inertes provenant des sites ACCM et conditionnés en caisson de 10 à 35 m3. o Lot 3 : Déchets de bois classe B provenant des sites ACCM et conditionnés en caisson de 10 à 35 m3. o Lot 4 : Déchets de plâtre provenant des sites ACCM et conditionnés en caisson de 10 à 35 m3. o Lot 5 Accueil « Multiflux » sur un site unique pour les déchets : Encombrants/Végétaux/Gravats/Bois pour des déchets conditionnés de toute manière (apport par des véhicules de VL à PL et conditionnement vrac ou caisson). o Lot 6 : Déchets de cartons provenant des déchèteries et « points-tri » ou de collectes en porte à porte ou de collecte en apport volontaire et conditionnés en caisson de 10 à 35 m3 ou en benne compactrice. o Lot 7 : Déchets de métaux ferreux ou non ferreux provenant des sites ACCM menés par ACCM à l'exutoire conditionnés en caisson de 10 à 35 m3 ou grappinés directement sur site par le Titulaire. Le présent accord-cadre vise à renouveler un accord-cadre antérieur qui n'était pas alloti. Le titulaire actuel de l'accord-cadre non alloti n'est pas adhérent à la SNAD et n'est pas soumis à la Convention Collective Nationale des Activités du Déchet (CCNAD) ; Par conséquent, le présent accord-cadre alloti n'est pas soumis à l'obligation de reprise du personnel

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 22 novembre 2024. Il comprend trois reconductions tacites d'une durée de 12 mois chacune. L'accord-cadre est conclu pour le lot n°1 sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 350 000.00 euro(s) Ht. L'accord-cadre est conclu pour le lot n°2 sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000.00 euro(s) Ht. L'accord-cadre est conclu pour le lot n°3 sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 300 000.00 euro(s) Ht. L'accord-cadre est conclu pour le lot n°4 sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 75 000.00 euro(s) Ht. L'accord-cadre est conclu pour le lot n°5 sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 950 000.00 euro(s) Ht. L'accord-cadre est conclu pour le lot n°6 sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 25 000.00 euro(s) Ht. L'accord-cadre est conclu pour le lot n°7 sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 90 000.00 euro(s) Ht. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par mail auprès de la responsable du service commande publique : c.armandi@agglo-accm.fr. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis