Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le lot 1 est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées et à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés

Informations complémentaires

L'accord-cadre est attribué comme suit : Pour le lot 1 : L'association Unapei 66, pour un montant du détail quantitatif estimatif de 245 151 euro(s) net de taxes et un montant maximum annuel 300 000 euro(s) net de taxes. Pour le lot 2 : La société S.E.R.P.E pour un montant du détail quantitatif estimatif de 87 097.62 euro(s) Ht et un montant maximum annuel 120 000 euro(s) Ht. Pour le lot 3 : La société Id Verde, pour un montant du détail quantitatif estimatif de 164 908.08 euro(s) Ht et un montant maximum annuel 300 000 euro(s) Ht. Pour le lot 4 : La société Id Verde, pour un montant du détail quantitatif estimatif de 82 352.60 euro(s) Ht et un montant maximum annuel 150 000 euro(s) Ht. Lieu de consultation du contrat: Mairie de Perpignan Division des Marchés Publics C. T. M. Av. de Broglie Bp 20931 66 931 Perpignan cedex. Horaires de consultation du contrat : du lundi au Vendredi de 8 H à 12h et de 14 H à 17 H