Description

Prestations : émission, fourniture et délivrance de titres restaurant dématérialisés et de chèques cadeaux

Informations complémentaires

Accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 230 000,00 euro(s) Ht de services, passé en appel d'offres ouvert (article R2124-2 1° du Code de la Commande Publique) Les demandes de renseignements complémentaires devront être formulées sur le profil acheteur de l'entité adjudicatrice : https://www.marches-publics.info, 8 jours avant la date de remise des offres précisée sur la page de garde du présent règlement de consultation. Conformément à l'article R2132-6 du Code de la commande publique, une réponse sera alors adressée au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier, ou l'ayant téléchargé sur le profil acheteur, sous réserve d'avoir indiqué une adresse courriel valide. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle Bp 8630 77008 Melun Cedex Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10 greffe.ta-melun@juradm.fr