Description

L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Prestations réglées par un prix global forfaitaire (acquisition pour la première année de 14 pistolets avec impulsion électrique (PIE) ainsi que les consommables et accessoires indispensables à leur mise en service) et des prix unitaires (consommables supplémentaires et le cas échéant de nouveaux appareils pour les années suivantes). Pour la partie unitaire, le montant maximum est de 80 000 euro(s) HT. Pour l'ensemble du marché le montant maximum s'élève à 200 000 euro(s) HT