Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de pistolets à impulsion électrique (PIE) pour la Police Municipale de la Ville de Perpignan
Description
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Prestations réglées par un prix global forfaitaire (acquisition pour la première année de 14 pistolets avec impulsion électrique (PIE) ainsi que les consommables et accessoires indispensables à leur mise en service) et des prix unitaires (consommables supplémentaires et le cas échéant de nouveaux appareils pour les années suivantes). Pour la partie unitaire, le montant maximum est de 80 000 euro(s) HT. Pour l'ensemble du marché le montant maximum s'élève à 200 000 euro(s) HT
Informations complémentaires
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation
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