Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum annuel est de 205 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique

Informations complémentaires

La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation