Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Période initiale de 12 mois à compter de la notification du contrat. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum annuel est de 50 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation<br/>