Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Période initiale de 12 mois à compter de la notification du contrat. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum annuel est de 50 000 euro(s) HT