Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le montant maximum annuel pour l'ensemble des lots est de 760 000 euro(s) HT Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois

Informations complémentaires

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social pour le lot 5 et des objectifs et des éléments à caractère environnemental pour les lots 1, 2, 3 et 4, détaillées dans le Ccap. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Numéro de la consultation : 25mdvimao58