ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE DE PRESTATIONS DE RESTAURATION/TRAITEUR POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DU VAL D'OISE - 2 LOTS
Description
La présente consultation à pour objet fourniture de prestations de restauration/traiteur pour les besoins du Département du Val d'Oise - 2 lots. La consultation est effectuée sous forme d'un marché à procédure adaptée, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2123-1 3°, R. 2123-4 à -7, et R. 2131-12 et -14, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu à sa date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois tacitement annuellement, sans que sa durée n'excède 4 ans. Le marché est composé de 2 lots techniques. Lot 1 : Réalisation de prestations de restauration traiteur pour les besoins du Département du Val d'Oise. Il est conclu avec un montant minimum annuel de 30 000 € HT et un montant maximum annuel de 200 000 € HT. Lot 3 : Réalisation de prestations de restauration traiteur « haut de gamme et prestige » pour les besoins du Département du Val d'Oise, conclu avec un montant minimum annuel de 5 000 € HT et avec un montant maximum annuel de 50 000 € HT. la date prévisionnelle et les modalités de la dégustation sont indiqués dans les documents de la consultation. . Marché comportant une clause environnemental. Les 2 lots ont été déclarés sans suite.
Acheteur (1)
Lots (2)
Historique du dossier
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE DE PRESTATIONS DE RESTAURATION/TRAITEUR POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DU VAL D'OISE - 2 LOTS
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