Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est passé pour une durée initiale d'un an reconductible 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le montant maximum global (période initiale+3 reconductions éventuelles): 200 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique est également autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Avance: oui dès lors que les conditions sont réunies pour le bon de commande. Délai de paiement: 30 jours