Description

Travaux sous-marins Port Vieux : états des lieux/inventaires, travaux de création, réparation/réfection et d'entretien des moyens d'amarrage (dispositifs de mouillage et ouvrages portuaires)

Informations complémentaires

L'accord-cadre pourra être reconduit une fois. Montant maximum en valeur de l'accord-cadre : 600 000 euros HT. La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation. Le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont la candidature sera jugée irrecevable ou dont les capacités seront jugées insuffisantes. Il procédera ensuite à l'analyse des offres remises par les candidats retenus. Il pourra alors examiner uniquement la (ou les) candidatures du (ou des) candidats les mieux classés. Le pouvoir adjudicateur éliminera les offres inappropriées et décidera d'engager ou non les négociations, le pouvoir adjudicateur pouvant en toute hypothèse décider d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Dans l'affirmative, le pouvoir adjudicateur sélectionnera, sur la base des critères de sélection des offres, les 2 à 3 candidats avec lesquels il négociera. Dans ce cas, il devra au préalable s'assurer de la validité de la candidature et notamment demander à ce stade les pièces mentionnées dans la convention d'accord-cadre, qui sont à produire au stade de son attribution. En outre, la négociation ne pourra avoir lieu qu'avec les candidats qui ont remis une offre régulière, le pouvoir adjudicateur se laissant la possibilité de faire régulariser les offres irrégulières, avant négociation. Le pouvoir adjudicateur pourra cependant autoriser les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. La négociation, si elle est mise en oeuvre, se déroulera en une seule phase. À l'issue de ces négociations, il retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres définis dans l'avis et/ou dans le présent règlement de la consultation. En cas de constitution d'un groupement, dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Pas de possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le délai de validité des offres est fixé à 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la date limite de réception des offres ou, en cas de mise en oeuvre de la négociation, à compter de la date limite de réception des offres finales. La proposition de variantes n'est pas autorisée. Aucune visite des lieux n'est prévu. Le Port-Vieux est librement accessible au public. Pour le choix de l'offre, les candidats doivent produire les documents suivants réunis au sein d'un dossier "Offre" : - Une convention d'accord-cadre et ses annexes éventuelles dûment complétées pour valoir offre de prix. - Le cas échéant, la ou les déclarations de sous-traitance des sous-traitants amenés à intervenir pour l'exécution des prestations. - Le bordereau des prix unitaires, des temps passés et délais d'intervention selon le cadre joint en annexe au cadre de convention d'accord-cadre. - Une note méthodologique présentant : les moyens humains et matériels et l'organigramme du candidat ainsi que les CV et qualifications des différents intervenants ; une description des méthodologies et des modalités d'intervention : phase de préparation, phase travaux et phase de repli sur la durée d'une journée type ; l'organisation en matière de qualité/sécurité/environnement ; la nature des prestations que le candidat envisage de sous-traiter ainsi que la liste des sous-traitants envisagés ; une liste des fournisseurs envisagés Ce document est limité à 15 pages (recto A4), hors CV. Les critères de jugement des offres sont les suivants : - Prix : 40% - Valeur technique : 40% - Temps passés, délais d'intervention : 20%