Description

La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande pour petits et moyens travaux dans les bâtiments de la Communauté de communes Roumois Seine.

Informations complémentaires

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Lot 1 : 20 000 Euros (Minimum HT sur la durée totale possible du marché) / 600 000 Euros (Maximum HT sur la durée totale possible du marché). Lot 2 : 20 000 Euros (Minimum HT sur la durée totale possible du marché) / 900 000 Euros (Maximum HT sur la durée totale possible du marché). Lot 3 : 20 000 Euros (Minimum HT sur la durée totale possible du marché) / 600 000 Euros (Maximum HT sur la durée totale possible du marché). Lot 4 : 20 000 Euros (Minimum HT sur la durée totale possible du marché) / 600 000 Euros (Maximum HT sur la durée totale possible du marché). Lot 5 : 20 000 Euros (Minimum HT sur la durée totale possible du marché) / 600 000 Euros (Maximum HT sur la durée totale possible du marché). Lot 6 : 20 000 Euros (Minimum HT sur la durée totale possible du marché) / 600 000 Euros (Maximum HT sur la durée totale possible du marché). Lot 7 : 20 000 Euros (Minimum HT sur la durée totale possible du marché) / 700 000 Euros (Maximum HT sur la durée totale possible du marché). Lot 8 : 20 000 Euros (Minimum HT sur la durée totale possible du marché) / 500 000 Euros (Maximum HT sur la durée totale possible du marché). Les prestations feront l'objet de bons de commande, sans remise en compétition lors de leur émission, lesquels seront notifiés par l'acheteur public au fur et à mesure de l'émergence des besoins. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d’une durée d’un an à compter de la notification. L’accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois, par périodes d’une année, pour une durée totale ne pouvant en aucun cas excéder quatre ans.