Description

Procédure adaptée conformément à l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 pour la partie législative et au décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 pour la partie réglementaire. L'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Compte tenu du volume incertain de commandes, cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000,00 euro(s) HT pour la durée du marché et l'ensemble des lots conformément aux articles R.2162-1 et suivant du Code de la Commande Publique. L'émission des bons de commande interviendra pendant la durée de validité du marché au fur à mesure de la survenance des besoins. Ils peuvent être émis jusqu'au dernier jour de la validité du marché, conformément à l'article R.2162-2 du Code de la Commande Publique

Informations complémentaires

L'accord-cadre est établi pour une durée de 1 (un) an renouvelable 3 fois Le présent marché a pour objet l'exécution de petits travaux de maintenance, d'entretien et de réparation en maçonnerie, carrelage et faïence, dans les logements (occupés ou non), ainsi que dans les parties communes du patrimoine de l'OPH 65. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix BPU. ·Habilitation au travail sur l'amiante avec un niveau de compétence sous-section 4 ou lettre d'engagement du candidat à sous-traiter les travaux en sous-section 4 : - fournir les attestations de formation du personnel habilité au travail sur l'amiante sous-section 4 - arrêté du 23 Février 2012 - ou attestations d'inscription avec mention de la date de la session de formation délivrée par un organisme agréé, pour les personnels intervenants et les encadrants - ou engagement du candidat à sous-traiter les travaux en sous-section 4. Accord-cadre multi-attributaires sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques pour chaque lot. Dans le cas où il n'y aurait qu'une seule offre, le lot sera attribué à un seul opérateur économique Il sera utilisé la méthode dite "en cascade"