Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des travaux d'entretien des peintures et revêtements de sols sur le patrimoine de l'OPH Plaine Commune Habitat, en intérieur et en extérieur. Les travaux objets du présent accord-cadre comprennent ceux planifiés par les bons de commandes et qui sont à effectuer pendant les jours et heures ouvrables, hors week-ends et jours fériés ainsi que les interventions d'urgence qui seront à réaliser dans un délai de 2 heures. La description des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun aux trois lots.

Informations complémentaires

1/La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'article R2123-1 du code de la commande publique et du règlement intérieur relatif à la procédure adaptée de Plaine Commune Habitat pris en application de la délibération N°SGB 2020-01-02 du 23 janvier 2020. La procédure utilisée est celle du MAPA 3. En application du règlement intérieur de l'OPH relatif aux procédures adaptées, à l'issue de l'analyse des offres l'acheteur se réserve le droit d'engager des négociations. Dans cette hypothèse, les modalités de la négociation seront plus précisément décrites dans le cadre de l'invitation à la négociation que recevront les candidats. Au terme d'une première analyse des offres initiales, seuls les cinq candidats ayant obtenu la note globale la plus élevée pour chacun des lots, au vu des critères de sélection énoncés à la section IX du règlement de la consultation, seront invités à participer aux négociations. L'Acheteur peut cependant attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations. 2/Modalités du dossier de retrait de consultation : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation www.maximilien.fr - 3/ Modalités de remise des candidatures et des offres : les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante : www.maximilien.fr. Les conditions de remises sont détaillées dans le RC. Les dossiers dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne seraient pas complets à l'heure limite, ne seront pas retenus. 4/ Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le R.C. Les candidats peuvent présenter des variantes favorisant utilisation de matériaux recyclés ou comportant un part de matériaux recyclés. présent accord cadre est fractionné, il s'agit d'un accord cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, les trois lots du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de : Lot n°1 : 200 000 euro(s) HT Lot n°2 : 200 000 euro(s) HT Lot n°3 : 400 000 euro(s) HT. Le montant maximum annuel des commandes pour chacun des lots est fixé à : Lot n°1 : 300 000 euro(s) HT Lot n°2 : 300 000 euro(s) HT Lot n°3 : 600 000 euro(s) HT. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les prix applicables sont ceux du BPU propre à chacun des lots et appliqués aux quantités réellement exécutées.