Description

Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'accès difficiles sur le patrimoine des agences Est et Nord. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Le lot n°2 est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, le lot n°2 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes s'élève à 120 000 euros HT. Ce montant estimatif est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes du lot n°2 est de 250 000 euros HT. Aucune variante n'est imposée au titre de ce lot. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Le lot n°2 n'est pas décomposé en tranches. Le lot n°2 est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par période annuelle, dans la limite d'une reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 2 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2025 (voir détail dans le RC).

Informations complémentaires

L'accord-cadre initial, publié le 15 octobre 2021 au BOAMP - annonce n° 21-138427 était alloti en trois lots. Le lot n°2 n'ayant pas été reconduit au 1er janvier 2024, il fait seul l'objet de la présente procédure de relance. 1/La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'article R2123-1 du code de la commande publique et du règlement intérieur relatif à la procédure adaptée de Plaine Commune Habitat pris en application de la délibération N° S GB 2024-05-07 du 28 mai 2024. La procédure utilisée est celle du MAPA 3. En application du règlement intérieur de l'OPH relatif aux procédures adaptées, à l'issue de l'analyse des offres l'acheteur se réserve le droit d'engager des négociations. Dans cette hypothèse, les modalités de la négociation seront plus précisément décrites dans le cadre de l'invitation à la négociation que recevront les candidats. L'Acheteur peut cependant attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations. 2/Modalités du dossier de retrait de consultation : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation www.maximilien.fr - 3/ Modalités de remise des candidatures et des offres : les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante : www.maximilien.fr. Les conditions de remises sont détaillées dans le RC. Les dossiers dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne seraient pas complets à l'heure limite, ne seront pas retenus. 4/ Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le R.C - 5/ Le montant indiqué en section 4 "valeur estimée" concerne le montant estimatif global du lot N°2 sur la totalité de la durée de l'accord-cadre. En aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants.