Description

Le présent dossier concerne les opérations de diagnostic, détection et géolocalisation de réseaux enterrés, diagnostic amiante et contrôles préalables à la réception, tels que les essais d'étanchéité et inspections visuelles ou télévisuelles des réseaux d'eau potable, par un organisme de contrôle extérieur accrédité et indépendant de l'entreprise chargée des travaux. Ces essais ont pour objectif de contrôler la qualité d'exécution des travaux. Ils visent à fournir des éléments d'aide à la décision sur l'acceptation ou le refus de réception des travaux réalisés. Les contrôles envisagés, inspections télévisées et tests d'étanchéités, ont pour but également d'évaluer l'état des réseaux existants ou construits, en domaine public. Les travaux seront exécutés dans le respect de la Charte qualité des réseaux d'assainissement et d'eau potable en Languedoc Roussillon. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement réalisées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Les montants maximum sont identiques pour chaque période de reconduction L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans