Description

Accord cadre à bons de commande pour les levés topographiques et prestations Foncières

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum de 1 200 000 par lot sur la durée totale du marché. Soit un montant total de 3 600 000 euros HT pour l'ensemble des lots sur la durée du marché Au-delà de ces plafonds, lesdites procédures perdront leurs effets. A titre indicatif, l'estimation de la dépense est de 100.000 Euros H.T. par an et par lot. Les chiffres indiqués ne sont que des estimations et ne sont pas contractuels.