Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien et la pose des ouvrages de protection contre les mouvements gravitaires sur le réseau de la DIRCE
Description
Renouvellement du marché d'entretien et de pose des dispositifs contre les mouvements gravitaires à l'échelle de la DIR-CE (chute de blocs, glissement, effondrement,..)
Informations complémentaires
Le financement est assuré à 100% par l'Etat. Sauf avis contraire indiqué dans l'acte d'engagement, une avance de 30% sera accordée pour tout bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 € HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours. La durée du marché est de 12 mois reconductible 3 fois. Les variantes ne sont pas autorisées.
Acheteur (1)
Titulaires (3)
Lots (2)
Historique du dossier
Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien et la pose des ouvrages de protection contre les mouvements gravitaires sur le réseau de la DIRCE
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