Description

La présente consultation a pour objet la prestation de transports collectifs avec mise à disposition de chauffeurs pour les différents services de la Ville de Dieppe. Elle donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour le lot n°1 et multi-attributaires « en cascades » pour les lots n°2, n°3 et n°4. Le nombre maximum d'attributaires est fixé à 2. Si un seul opérateur économique est titulaire de l'accord-cadre, soit à la suite de la procédure de passation, soit en raison de l'aboutissement de la procédure de résiliation à l'encontre de l'un des deux titulaires originels, l'accord-cadre précité se poursuivra jusqu'à son terme. Les caractéristiques des prestations attendues au titre de cet accord-cadre, ainsi que leurs conditions d'exécution, sont spécifiées dans le CCP. Cet accord-cadre est traité à prix unitaires tels que définis dans le Bordereau de Prix Unitaires, sans montant minimum mais avec un maximum pour l'ensemble de la durée du marché

Informations complémentaires

Le présent marché peut être consulté gratuitement sur simple demande écrite au Service de la commande publique de la Commune de Dieppe, sous réserve des secrets protégés par la loi. Les lots n°2 (240202) et n°3 (240203) font l'objet d'accord-cadre multi-attributaires en cascade. Ainsi, le second attributaire n'est sollicité qu'en cas d'indisponibilité du premier titulaire. Le présent avis attribution ne fait donc mention que du montant attribué au premier titulaire et non au second, une ventilation fictive n'étant pas pertinente