Description

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de services de santé mentale pour le personnel de l'OPH Plaine Commune Habitat. Le lot n°2 concerne les prestations d'accompagnement sur les pratiques professionnelles pour le personnel de Plaine Commune Habitat en lien avec l'accueil du public. La mission est plus précisément décrite dans le C.C.P.. L'accord-cadre initial, publié le 25 mai 2023 au BOAMP était alloti. Il était décomposé en deux lots, Chacun des lots faisait l'objet d'un accord-cadre séparé. Chaque candidat avait la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots et devait présenter un dossier complet pour chaque lot. Le lot n°1 a été attribué et le lot n°2 a été déclaré infructueux. Le besoin restant à satisfaire, il fait l'objet de la présente procédure. Le présent accord-cadre n'est ainsi pas alloti. Le lot n°2 est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'art R2162-4 du Code de la commande publique, le lot n°2 ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 15 000 euros HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'Office ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes s'élève à 20 000 euros HT pour le lot n°2. Les prix applicables sont ceux du BPU et appliqués aux quantités réellement exécutées. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du lot n°2 et la présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Le lot n°2 n'est pas décomposé en tranches. Le lot n°2 est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 2 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2026 (voir détail dans le RC).

Informations complémentaires

1/procédure de consultation : La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'article R2123-1 du code de la commande publique et du règlement intérieur relatif à la procédure adaptée de Plaine Commune Habitat pris en application de la délibération N°Sgb 2020-01-02 du 23 janvier 2020. La procédure utilisée est celle de la MAPA 3. En application du règlement intérieur de l'oph relatif aux procédures adaptées, à l'issue de l'analyse des offres l'acheteur se réserve le droit d'engager des négociations. Dans cette hypothèse, les modalités de la négociation seront plus précisément décrites dans le cadre de l'invitation à la négociation que recevront les candidats. L'Acheteur peut cependant attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations. 2/ Justification du non allotissement: l'accord-cadre initial, publié le 25 mai 2023 au BOAMP - annonce n°23-70600 était alloti. Il était décomposé en deux lots, chacun des lots faisait l'objet d'un accord-cadre séparé. Chaque candidat avait la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots et devait présenter un dossier complet pour chaque lot. Le lot n° 1 a été attribué et le lot n°2 a été déclaré infructueux. Le besoin restant à satisfaire, il fait l'objet de la présente procédure. Le présent accord-cadre n'est ainsi pas alloti. 3/modalités du dossier de retrait de consultation : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation www.maximilien.fr - 4/ Modalités de remise des candidatures et des offres : les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante : www.maximilien.fr. Les conditions de remises sont détaillées dans le RC. Les dossiers dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne seraient pas complets à l'heure limite, ne seront pas retenus. 5/ Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le R.C. 6/ La valeur estimée indiquée dans la section "description du marché" correspond au montant estimatif annuel des commandes. En aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant