Description

Les prestations concernent des Travaux légers en cours d'eaux sur le territoire du bassin versant de la CASSB et de ses affluents. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un seul opérateur économique. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Mini 100 000 euro(s) HT / Maxi 2 500 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Les délais d'exécution des travaux sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Il est fixé une période de préparation de 2 mois conformément à l'article 28.1 du CCAG-Travaux. Elle débute à compter de la date fixée dans le bon de commande. Les prescriptions relatives à la période de préparation sont définies à l'article 7.2 du CCTP. Les modalités de financement et de paiement sont fixées à l'article 4.2 du RC. Les conditions de la consultation liées au développement durable sont définies à l'article 2.4 du RC. La signature manuscrite du contrat est définie à l'article 7.1 du RC. Les critères et sous critères retenus pour le jugement des offres sont spécifiés à l'article 8.2 du RC. Des clauses des réexamen sont prévues à l'article 17 du CCAP. Les variantes ne sont pas autorisées