Description

La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre d'un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de carrelage dans les établissements sportifs de SAINT-LOUIS Agglomération (notamment les piscines)

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme à compter de sa date de notification au titulaire, jusqu'au 31 décembre 2025. Par la suite, il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour une période d'une année à chaque fois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur pourra toujours s'opposer à la reconduction à condition d'en informer le titulaire au moins 3 mois avant la fin de chaque période annuelle, et ce sans indemnité. Le(s) délai(s) d'exécution des prestations est (sont) précisé(s) dans chaque bon de commande émis, dont la notification vaut ordre de commencer l'exécution des prestations. Il est toutefois précisé que les travaux devront majoritairement être réalisés durant les périodes de fermeture des équipements. Ces périodes sont précisées dans le CCTP. Le titulaire devra prendre toutes les mesures nécessaires afin de réaliser les prestations dans les délais impartis, tout en respectant les préconisations des matériaux employés, sous peine de se voir appliquer des pénalités. Code NUTS : FRF12 Forme de l'accord-cadre : Les prestations donnent lieu, à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'établissement de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : 2025 : MONTANT MINI ANNUEL : Sans MONTANT MAXI ANNUEL ( euro(s) HT) : 220 000,00 euro(s) 2026 : MONTANT MINI ANNUEL : Sans MONTANT MAXI ANNUEL ( euro(s) HT) : 75 000,00 euro(s) 2027 : MONTANT MINI ANNUEL : Sans MONTANT MAXI ANNUEL ( euro(s) HT) : 75 000,00 euro(s) 2028 : MONTANT MINI ANNUEL : Sans MONTANT MAXI ANNUEL ( euro(s) HT) : 75 000,00 euro(s) Durée de validité des offres : 4 mois. Prestation divisée en lots : Non. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les variantes sont exigées : Non. Options au sens du droit européen : - Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Les conditions d'exécution de ce(s) nouveau(x) accord(s)-cadre(s) seront à fixer ultérieurement. La durée pendant laquelle ce(s) nouveau(x) accord(s)-cadre(s) pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre. - Possibilité de recourir aux modifications de l'accord-cadre en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique. - Possibilité de reconduire l'accord-cadre en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Modalités de financement : autofinancement par SAINT-LOUIS Agglomération. Délai global de paiement : 30 jours. Les prix du marché sont révisables. Cautionnement et garanties exigées : Aucune garantie ou cautionnement exigé. Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant du bon de commande émis est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le détail de la notation attribuée au titre du critère " Valeur technique de l'offre ", du critère de " Prix des prestations" et du critère " Performance environnementale " est indiqué dans le règlement de consultation. Pour connaître les modalités d'obtention du DCE, de remise des offres, les modalités d'obtention de renseignements complémentaires, ainsi que les voies de recours, se référer au règlement de la consultation