Description

La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre d'un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de carrelage dans les établissements sportifs de SAINT-LOUIS Agglomération et plus spécifiquement dans ses piscines. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et dans le document financier. Il s'agit d'un accord-cadre de travaux. Code NUTS : FRF12 Lieu(x) d'exécution : Territoire de Saint-Louis Agglomération et plus précisément VILLAGE-NEUF (68128) et SAINT-LOUIS (68300)

Informations complémentaires

Forme de l'accord-cadre : Les prestations donnent lieu, à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'établissement de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : 2024 : MONTANT MINI ANNUEL : Sans / MONTANT MAXI ANNUEL ( euro(s) HT) : 140 000,00 euro(s) 2025 : MONTANT MINI ANNUEL : Sans / MONTANT MAXI ANNUEL ( euro(s) HT) : 50 000,00 euro(s) 2026 : MONTANT MINI ANNUEL : Sans / MONTANT MAXI ANNUEL ( euro(s) HT) : 50 000,00 euro(s) 2027 : MONTANT MINI ANNUEL : Sans / MONTANT MAXI ANNUEL ( euro(s) HT) : 50 000,00 euro(s) Durée de l'accord-cadre - délai d'exécution des prestations : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme à compter de sa date de notification au titulaire, jusqu'au 31 décembre 2024. Par la suite, il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour une période d'une année à chaque fois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur pourra toujours s'opposer à la reconduction à condition d'en informer le titulaire au moins 3 mois avant la fin de chaque période annuelle, et ce sans indemnité. Le(s) délai(s) d'exécution des prestations est (sont) précisé(s) dans chaque bon de commande émis, dont la notification vaut ordre de commencer l'exécution des prestations. Il est toutefois précisé que les travaux devront majoritairement être réalisés durant les périodes de fermeture des équipements. Ces périodes sont précisées dans le CCTP. Le titulaire devra prendre toutes les mesures nécessaires afin de réaliser les prestations dans les délais impartis, tout en respectant les préconisations des matériaux employés, sous peine de se voir appliquer des pénalités. Durée de validité des offres : 4 mois. Les variantes libres au sens de l'article R.2151-8-2° du Code de la Commande Publique sont interdites. Aucune variante imposée au sens de l'article R.2151-9 du Code de la Commande Publique n'est prévue Options au sens du droit européen - Marchés similaires et modifications de marchés : -Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Les conditions d'exécution de ce(s) nouveau(x) accord(s)-cadre(s) seront à fixer ultérieurement. La durée pendant laquelle ce(s) nouveau(x) accord(s)-cadre(s) pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre. -Possibilité de recourir aux modifications de l'accord-cadre en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique. -Possibilité de reconduire l'accord-cadre en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Modalités de financement : autofinancement par SAINT-LOUIS Agglomération Modalités de paiement : selon le Code de la Commande Publique. Délai global de paiement : 30 jours. Les prix sont révisables dans les conditions du CCAP. Cautionnement et garanties exigées : Il est prévu une retenue de garantie dans les conditions du CCAP. Une avance est accordée au titulaire dans les conditions du CCAP. Pour connaître les modalités d'obtention du dossier de consultation et de remise des offres, les modalités d'obtention de renseignements complémentaires et les procédures de recours, se référer au règlement de la consultation. Le Président pourra décider à tout moment de déclarer sans suite la consultation