Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les opérations de 2e et 3e catégorie
62 - Pas-de-Calais (Hauts-de-France)
Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord cadre sera conclu pour une durée de deux années avec un maximum de 200 000 euros sur la durée totale du marché
Informations complémentaires
Achat centralisé passé par la centrale d'achat intercommunale de la Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin. L'accord cadre est signé et notifié par la CAHC, chacune de ses communes adhérentes ayant ensuite la faculté d'y souscrire. L'accord cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Publié le 17 mai 2024 Clôturé le 14 juin 2024, 12:00
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