Description

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations d'études et de sécurisations pyrotechniques Lot 1 : Etudes Historiques et Techniques de Pollution Pyrotechnique Lot 2 : Diagnostics de pollution pyrotechnique

Informations complémentaires

Durée du marché :Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 15 octobre 2024 jusqu'au 30 juin 2025, puis reconductible cinq fois un an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours. 2) Le marché sera conclu sous la forme dite « à bons de commande », sans volume minimum ni montant minimum avec un montant maximum de 220 000 euro(s) Hors Taxes pour le lot 1, de 220 000 euro(s) Hors Taxes pour le lot 2 sur la durée maximum du marché. Au-delà de ces plafonds, lesdits accords-cadres auront épuisé leurs effets. A titre indicatif, le montant annuel estimé est de 35 000 euros HT pour le lot 1, de 35 000 euros HT pour le lot 2. Ces montants ne sont pas contractuels. Remarque : les lots n°1 « Etudes Historiques et Techniques de Pollution Pyrotechnique » et n°2 « Diagnostics de pollution pyrotechnique », relevant de marchés de service font l'objet d'une consultation distincte du lot n°3 « travaux de dépollution pyrotechnique » qui relève quant à lui des marchés de travaux. 3) Le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/CE du 26 février 2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162- 6 du code de la commande publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire par lot. 4) Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots. Toutefois, compte tenu de l'imbrication et de l'enchaînement des différentes missions objet de lots et afin de garantir : - un niveau de compétence approprié, - une parfaite intégrité et une assurance de conseils impartiaux dans les différentes phases, - prévenir tout conflit d'intérêt, il est nécessaire que chacune des missions associées à un lot soit confiée à des entreprises : - distinctes, - sans lien de subordinations les unes par rapport aux autres, - disposant des compétences, savoir-faire et retours d'expériences suffisants pour la réalisation de ces types de prestations. Le nombre de lots pouvant être attribué à une même entreprise est limité à 1. En conséquence, chacun des 3 lots aura un titulaire distinct. Les soumissionnaires indiquent l'ordre de préférence d'attribution des lots dans l'annexe 1 « ordre de préférence d'attribution des lots » de la note d'intention. Cette annexe est remise au moment du dépôt de l'offre. Le classement est effectué suivant les notes obtenues au regard des critères de jugement des offres. La limitation du nombre de lots n'a aucune incidence sur le classement qui reste inchangé tout au long du processus d'attribution. L'annexe « ordre de préférence d'attribution des lots » est actionnée uniquement dans le cas où un candidat est attributaire de plus de 1 lot à l'issue de l'analyse des offres. Dans ce cas, le candidat se voit attribuer le lot dans l'ordre de préférence de sa liste. Le(s) lot(s) écarté(s) sera(ont) attribué(s) au(x) candidat(s) suivant le classement de l'analyse des offres.